J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00058

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Décision du 2 novembre 1999 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

NOR : AGRD9902326S



Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction no 99 G 62 du 1er septembre 1999 portant organisation générale de la direction générale,
Décide :



Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Bernard Racimora, directeur des ressources humaines, pour signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

Art. 2. - La même délégation est donnée à M. André Labarriere, directeur adjoint et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à :
M. Jacques Bories, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
M. Yves Godey, chef du département des affaires communes,
pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.

Art. 3. - La présente décision abroge la décision du 7 mai 1999 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1999.


B. Goury